Déclaration d'accessibilité

Thomas Catinaud Taris s'engage à rendre son site internet accessible conformément à l'article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.

État de conformité

Le site est totalement conforme avec le référentiel général d'amélioration de l'accessibilité (RGAA) version 4.1.2 .

Résultats des tests

L'audit de conformité réalisé révèle que 100% des critères RGAA testés sont respectés.

Technologies utilisées

Environnement de test

Les tests ont été réalisés avec les combinaisons suivantes :

Retour d'information et contact

Si vous n'arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez nous contacter pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme :

Voies de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant : vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d'accessibilité qui vous empêche d'accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n'avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

Établissement de cette déclaration

Cette déclaration a été établie le .